Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2024

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société KOVA (ci-après « le Vendeur ») avec des consommateurs non professionnels (ci-après « le Client ») via le site get-kova.com.

Toute commande passée sur kova.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Article 2 — Produits

KOVA commercialise des skull caps (bonnets de running) avec intérieur en satin, disponibles en plusieurs coloris, en taille unique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. KOVA s'efforce de reproduire au mieux les couleurs réelles des produits, sans pouvoir garantir une correspondance parfaite avec les couleurs affichées sur l'écran du Client.

KOVA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, notamment en cas de rupture de stock ou d'arrêt de commercialisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

KOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et vérification du récapitulatif
3. Identification ou création de compte client
4. Saisie de l'adresse de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Saisie des informations de paiement
7. Validation définitive de la commande — engagement contractuel

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais suivant la validation. KOVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non autorisé ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Tout autre moyen proposé au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement Stripe. KOVA ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de paiement frauduleux ou refusé, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France. KOVA s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement.

Les délais de livraison indicatifs, selon le transporteur choisi :

• Colissimo (France) : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
• Chronopost (France) : 1 jour ouvré après expédition
• Livraison internationale : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination

Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé au Client dès expédition. En cas de retard significatif imputable au transporteur, KOVA ne pourra être tenu responsable mais s'engage à accompagner le Client dans ses démarches.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter KOVA à contact@get-kova.com dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à KOVA par email à contact@get-kova.com, en indiquant son numéro de commande.

Le Client dispose ensuite de 14 jours calendaire pour retourner le(s) produit(s) à l'adresse communiquée par KOVA. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leur emballage d'origine intact.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour et vérification de l'état du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits KOVA bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez KOVA à contact@get-kova.com en précisant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

Article 9 — Responsabilité

KOVA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits. La responsabilité de KOVA est limitée au montant de la commande concernée.

KOVA ne saurait être tenu responsable des perturbations du réseau internet, des attaques informatiques ou de tout événement de force majeure empêchant l'exécution de la commande.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter KOVA :

• Par email : contact@get-kova.com

KOVA s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter KOVA en priorité pour tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. KOVA adhère au service de médiation :

Thomas MEUNIER, médiateur KOVA LLC - contact@get-kova.com

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit applicable.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause non valide n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Dernière mise à jour : Mars 2026